CGV

29/09/2020

Conditions de vente des stages Karabatic

ADHESION A L’ASSOCIATION

La cotisation annuelle à l’Association AE Sport est nécessaire pour utiliser ses services, du fait de son statut d’association loi 1901 à but non lucratif. Cette cotisation doit être ajoutée au prix du séjour (à payer une seule fois en cas d’inscriptions multiples).

Le prix d’un séjour comprend :

LE COUT DES SEJOURS

• L’hébergement et la restauration.
• Les activités.
• les indemnités de l’équipe d’encadrement (entraineurs et animateurs)
• Le matériel pédagogique, les visites et excursions éventuellement décrites dans le programme.
• Le cas échéant, le transport si précisé dans le stage.
• Les assurances : Responsabilité civile et professionnelle de l’Association, Assurance pour un accident qui survient à l’enfant, ou commis par l’enfant, durant le stage sous notre responsabilité.
• L’organisation et la préparation des séjours.

Le prix d’un séjour ne comprend pas :

Les dépenses personnelles :

Durant le séjour, un mode de garde et de gestion de l’argent de poche est proposé aux plus jeunes, et à tous ceux qui veulent éviter un vol. Les animateurs donnent éventuellement des conseils, sachant qu’aucun achat n’est imposé par l’équipe d’animation. Toutes les dépenses liées à une bonne organisation du séjour étant prises en charge par AE Sport, nous vous conseillons de la modération concernant le montant de cet argent de poche.

Les frais médicaux : 

En cas de visite auprès d’un médecin ou de soin survenu durant le séjour de votre enfant, AE Sport peut réaliser l’avance des frais (notamment à l’étranger hors UE). Le montant de ces frais vous sera communiqué, soit par la direction du stage, soit par notre service administratif. Nous vous adresserons les feuilles de soin/remboursement dès règlements des sommes engagées.

Aides au séjour :

Tous nos stages sont déclarés auprès de la direction départementale de la cohésion sociale du département de l’Hérault

Notre organisme peut donc percevoir :

• La participation des Comités d’Entreprises – nous fournissons la facture du séjour après le séjour
• Les bons C.A.F. et chèques A.N.C.V.
• Chèques ANCV
• Autres aides sociales
• Paiement échelonné

Si vous choisissez de payer par chèques :

Vous pouvez étaler les paiements jusqu’à 5 fois sans frais supplémentaires (attention : le dernier encaissement doit se faire avant le séjour – merci d’indiquer la date d’encaissement ainsi que le nom de l’enfant au dos de chaque chèques)

ANNULATION STAGES EN PENSION COMPLETE

Annulation de votre fait :

• Toute annulation, quelqu’en soit le motif, doit être notifiée rapidement, par mail ou téléphone. Le dossier d’annulation sera alors traité par notre service.

Les frais d’annulation qui sont imputés à la famille :

• Pour toute annulation non justifiée (médical ou décisions gouvernementales comme pour le Covid) survenant : – à J-15 : la caution sera intégralement retenue. 

1/Modification et annulation du fait de l’Association :

En cas d’annulation du séjour du fait de l’Association, sauf si celle-ci est imposée par des circonstances majeures ou pour assurer la sécurité des enfants, ou a pour motif l’insuffisance du nombre de participants pour organiser le séjour, et à défaut d’accord amiable sur un séjour de substitution, la famille obtiendra le remboursement immédiat des sommes versées.

Lorsque, avant le départ, le séjour est modifié du fait de l’Association, sur un élément essentiel tel qu’une hausse significative du prix, il est possible, dans un délai de 7 jours, après en avoir été averti, soit de mettre fin à la réservation sans pénalité et obtenir le remboursement des sommes versées, soit d’accepter de participer au stage modifié

Article 1 : nature de la garantie

Nous vous garantissons le remboursement des pénalités d’annulation qui vous seraient facturées en vertu de l’application de nos conditions de vente (voir ci-dessus rubrique ANNULATION), lorsque cette annulation, notifiée par écrit avant le départ, est consécutive à la survenue d’un événement non prévisible et indépendant de votre volonté, et sur présentation d’un justificatif :

– Maladie grave, accident grave ou décès de l’inscrit, ou d’un membre de sa famille proche.
– Hospitalisation de plus de 3 jours pour maladies nerveuses, mentales, traitements psychotiques ou psychothérapiques.
– Licenciement économique de l’un des parents.
– Modification par l’employeur d’un des parents de la date des congés annuels, et ayant un impact sur la période du séjour.
– Mutation professionnelle d’un des parents, entraînant le déménagement de la famille

Article 2 : limites de la garantie

L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités qui vous seraient facturées suite à l’annulation du séjour. Rappel : le montant de l’adhésion à l’association AE Sport n’est pas remboursable.

2/ Interruption :

Article 1 : nature de la garantie

Si vous devez interrompre le séjour de votre enfant, l’assurance s’engage à vous rembourser les jours de séjour non effectués pour les raisons suivantes :
– maladie ne permettant son maintien en séjour.
– accident ne permettant son maintien en séjour.
– hospitalisation.
Le remboursement se fera au “prorata temporis” des jours non effectués.

AE Sport se réserve le droit de mettre fin au séjour d’un stagiaire, avec effet immédiat, si, par son comportement, il mettait en danger sa propre sécurité, celle des autres ou le déroulement du séjour (non-respect des règles de vie, des autres participants, de l’équipe d’encadrement, ou comportement abusif ou violent). Dans ce cas, l’intégralité du stage est due, ainsi que les frais de retour au domicile ou sur le lieu défini par son responsable légal. Ces coûts sont alors à la charge du représentant légal

Article 2 : exclusions

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 ci-dessus “Nature de la garantie” sont exclus. Le départ pour des raisons personnelles ou pour état de santé ne justifiant pas de prise en charge médicale ou confinement.

Dans tous les cas suivants, la garantie ne pourra être engagée :
– usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin.
– état alcoolique, actes intentionnels, inobservation d’interdictions officielles.
– participation à des bagarres.
– dommages intentionnellement causés par le stagiaire sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours. – usage d’armes ou d’objets menaçant la sécurité d’autrui.
– convocation en justice.
– tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités.

Annulation – Interruption :

Que faire en cas de sinistre ?

Vous devez,

– dans un premier temps, aviser immédiatement l’association AE Sport via son site www.stageskarabatic.com (fenêtre contact)) de l’impossibilité de votre enfant à effectuer le stage.
– dans un deuxième temps, transmettre au plus tôt le ou les justificatifs de votre annulation : certificat médical, etc.

Ces documents doivent parvenir à :

AE SPORT
BP 902625
34115 Frontignan cedex

Dans le cas d’une interruption en cours de séjour, selon les cas, utiliser le même processus.

DEGATS

La responsabilité civile de l’association AE Sport intervient si sa responsabilité est retenue (acte ordinaire de vie quotidienne, activité, etc.). S’il s’agit d’un dommage (casse, détérioration…) où est reconnue la responsabilité du stagiaire (acte interdit, acte volontaire hors action ordinaire…), nous devrons demander de faire fonctionner la responsabilité civile qui couvre ce stagiaire. Si besoin, la direction du séjour (ou, à défaut, notre équipe administrative après le séjour) vous informera des dégâts occasionnés et de leurs circonstances, et vous soumettra la facture de réparation. De même, pour les dégâts occasionnés aux biens que nous louons (locaux, matériels, etc.), l’assurance personnelle du stagiaire pourra être sollicitée.

RESPONSABILITE

L’association AE Sport décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration d’un objet de valeur, ou en cas de vol d’argent (sauf en cas d’argent confié à l’équipe d’encadrement), ou d’objets personnels. ACCIDENT En cas de blessure durant le séjour, l’association AE Sport transmet à son assurance un avis de sinistre. Celle-ci rentre en contact éventuellement par la suite avec le représentant légal du stagiaire concerné.

VOTRE ASSURANCE

Nous vous conseillons de souscrire un “Contrat d’assurance de personnes” couvrant les dommages corporels auxquels peuvent être exposés les enfants dans le cadre de certaines activités.

Cette information importante vous est donnée en “Référence à l’article L227".

Précedent